Un magistrat spécialisé, Charles Prats, a mis en lumière un déficit financier caché dans les données administratives françaises après une analyse approfondie devant une commission parlementaire. Selon lui, la Cour des comptes a longtemps ignoré l’existence d’un manque de transparence dans le système d’immatriculation des personnes étrangères aux prestations sociales.
Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) indique 12,4 millions de personnes nées à l’étranger titulaires d’un droit ouvert à des prestations sociales en juin 2019, alors que l’Insee enregistre seulement 8,2 millions de résidents effectifs en France. Après avoir soustrait les retraités hors territoire et les ayants-droits en Nouvelle-Calédonie ou Polynésie française, le magistrat estime qu’un écart de près de 2,4 millions de personnes existe dans les chiffres officiels. À un coût moyen annuel de 11 800 euros par personne, cette différence représente une perte financière annuelle d’environ 30 milliards d’euros – un montant bien supérieur aux estimations gouvernementales de fraude (inférieures à 1 %).
Cette situation remonte à 2010. Alors que des anomalies étaient détectées par le groupe interministériel Gilfi sur le Sandia, responsable des numéros de sécurité sociale, près de 30 agents ont été formés dès octobre de la même année pour corriger les erreurs. Malgré ces mesures initiales, Charles Prats affirme que la Cour des comptes n’a jamais mentionné ce défaut dans ses rapports d’audience depuis cette période. Il reproche spécifiquement à l’autorité de ne pas avoir consulté les fonctionnaires ayant travaillé sur le dossier lors de sa résolution initiale.
« Les données officielles ne reflètent pas la réalité, et ce manque de vérification engendre une perte économique systémique », explique-t-il. Pour y remédier, il recommande un réenrôlement biométrique des numéros de sécurité sociale, technique déjà appliquée en plusieurs pays étrangers avec un coût modeste par rapport au risque financier total.
Le gouvernement a toujours soutenu que la fraude était très faible, ce qui a conduit à des contrôles complémentaires (notamment une étude sur 2 000 dossiers avec la police aux frontières). Cependant, le magistrat insiste sur l’urgence de corriger cette faille pour éviter un échec structurel dans la gestion des ressources publiques.
