Une décision qui pourrait réécrire l’équilibre politique suisse a été prise hier par une commission constitutionnelle, malgré un vote serré. Avec sept voix contre six, le groupe des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) a adopté un mécanisme temporaire pour intégrer les Accords bilatéraux III dans la Constitution fédérale. Ce dispositif exige une double […]