Lors d’une séance du Conseil fédéral suisse récemment organisée, une motion UDC a été adoptée avec un vote de 26 voix contre 11. Cette décision exige désormais qu’un candidat au permis de séjour présente un casier judiciaire sans antécédents pour être éligible. Une mesure inspirée par le canton du Tessin, qui a demandé ce type d’exigence depuis plus de dix ans, pourrait entraîner des tensions majeures avec l’accord européen sur la libre circulation des personnes.
Marco Chiesa, chef de file de la proposition, cite notamment un cas récent d’un individu soupçonné de mafia ayant obtenu un permis en Suisse avant d’être arrêté. « Cette approche éprouvée doit être appliquée à l’ensemble du pays », a-t-il déclaré.
Le conseiller fédéral Beat Jans, en revanche, souligne que les antécédents judiciaires sont déjà vérifiés lors des demandes de permis, y compris pour des infractions commises hors de la Suisse. « Une vérification systématisée serait incompatible avec l’accord européen », a-t-il insisté, estimant que la motion est donc superflue.
Le gouvernement suisse souhaite néanmoins négocier avec Bruxelles afin d’intégrer ses systèmes nationaux aux plateformes européennes d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS). Ce dispositif, considéré comme essentiel pour les procédures pénales, pourrait réduire les conflits.
Dans le même contexte, une seconde motion UDC a été approuvée : elle propose d’ajouter cinq pays à la liste des « pays sûrs » pour accélérer l’exclusion des étrangers en séjour irrégulier. L’Algérie, l’Égypte, le Maroc, la Tunisie et la Turquie sont ainsi intégrés, bien que le Conseil fédéral ait jugé ces États inadéquats pour les critères de sécurité.
Cette évolution récente met en danger l’équilibre des accords transfrontaliers avec l’UE et soulève des questions sur la capacité de la Suisse à maintenir son indépendance politique tout en respectant les engagements européens.
